J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 septembre 2000 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
NOR : ECOI0000440A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en date du 6 septembre 2000, la société Corse Expansif, dont le siège social est sis villa « La Retraite fleurie », route d'Alata, 20090 Ajaccio, représentée par M. Denis Natali, président du conseil d'administration, est autorisée à produire et à vendre de l'explosif de type nitrate fuel sur le territoire de la commune de Morosaglia (Haute-Corse).